Article considérant 6

(6) Le rapport d'évaluation élaboré par le Royaume-Uni a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Il apparaît que les informations transmises jusqu'à présent ne suffisent pas à déterminer si, dans les conditions d'utilisation prévues, les produits phytosanitaires contenant la substance active concernée satisfont ou non, d'une manière générale, aux exigences fixées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE. Le dossier et les informations résultant de l'examen ont également été soumis au comité scientifique des plantes. Le comité a été invité à formuler ses observations sur l'évaluation des risques écotoxicologiques, y compris sur les risques pour les petits oiseaux. Le comité a fait remarquer que l'évaluation des risques pour les petits oiseaux exposés aux granulés repose essentiellement sur l'hypothèse selon laquelle 99 % des granulés sont incorporés dans le sol. Même si cette situation est envisageable lorsque toutes les conditions sont réunies, le comité considère que ce taux élevé d'incorporation ne peut être atteint de manière régulière dans des conditions d'utilisation agricole normales et a donc recommandé de procéder à un réexamen. En ce qui concerne les autres organismes non ciblés, le comité n'est pas en mesure de juger, d'après les données disponibles, si l'utilisation de l'aldicarbe doit rester permise durant la période pendant laquelle les données complémentaires seront collectées, présentées et évaluées. C'est pourquoi la Commission a invité l'auteur de la notification à compléter son dossier pour le 31 décembre 2001 au plus tard en ce qui concerne un nombre limité d'utilisations représentatives. Après réception des informations complémentaires, l'examen a été achevé le 18 octobre 2002, et les conclusions ont été consignées dans le rapport d'examen de l'aldicarbe par la Commission, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 3600/92.