Article considérant 7

(7) Il ressort des évaluations effectuées que les informations fournies ne sont pas suffisantes pour démontrer que, dans les conditions d'utilisation envisagées, les produits phytopharmaceutiques contenant de l'aldicarbe satisfont d'une manière générale aux exigences visées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne leurs effets possibles sur des organismes non ciblés. Au vu des risques élevés que présente l'aldicarbe sous sa formule actuelle, notamment pour les petits oiseaux, il convient d'adopter la présente décision. Les données produites par le notifiant en ce qui concerne les utilisations représentatives envisagées indiquent que les granulés restent à la surface du sol après traitement. La possibilité d'une ingestion mortelle de granulés par de petits oiseaux ne peut être écartée. Une évaluation probabiliste des risques a été préparée par le notifiant et évaluée par l'État membre rapporteur, qui a conclu qu'il n'y aurait pas d'incidence sur les populations au niveau national, mais que quelques effets pourraient se faire ressentir localement. Il y a lieu de noter que les critères retenus pour l'interprétation de cette évaluation probabiliste des risques ne sont pas encore définitivement établis; il ne serait donc pas approprié, compte tenu des risques possibles, de retarder la décision jusqu'à ce que ces critères aient été arrêtés. En outre, l'examen a mis en évidence l'existence de risques pour les vers de terre. Toutefois, les informations tirées des études de terrain sont encore insuffisantes pour permettre d'élucider entièrement ce problème.