Décision 2003/199/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/199/CE
RattachementDécision 2003/199/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0199)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/199/CEEUR-Lex →

(8) Il convient, par conséquent, de ne pas inscrire l'aldicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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