(9) Il y a lieu d'adopter des mesures garantissant que les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l'aldicarbe seront retirées dans des délais prescrits et ne seront pas reconduites, et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera délivrée pour ces produits.
Décision 2003/199/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/199/CE
RattachementDécision 2003/199/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0199)
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