Décision 2003/202/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/202/PESC
RattachementDécision 2003/202/PESC
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0202)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/202/PESCEUR-Lex →

(7) Les négociations en cours avec le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine au sujet de l'accord sur le statut des forces devraient être menées à terme avant la fin de l'opération de l'OTAN.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).