Les sociétés:
AGA AB
S-181-81 Lidingö
Air Liquide BV
De Witbogt 1
5652 AG Eindhoven
Nederland
Air Products Nederland BV
Klaprozenweg 101
Noordpoort 1033 NN
Amsterdam
Nederland
BOC Group plc
Chertsey Road
Windlesham
GU20 6HJ - Surrey
United Kingdom
Messer Nederland BV
Middenweg 17
4782 PM Moerdijk
Nederland
NV Hoek Loos
Havenstraat 1
Postbus 78
3100 AB Schiedam
Nederland
Westfalen Gassen Nederland BV
Rigastraat 20
7415 EW Deventer
Nederland
sont destinataires de la présente décision.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 256 du traité.
(
1
) JO 13 du 21.2.1962, p. 204/62.
(
2
) JO L 148 du 15.6.1999, p. 5
(
3
) JO L 354 du 30.12.1998, p. 18.
(
4
) JO C 78 du 1.4.2003.
(
5
) Affaire IV/30.869.
(
6
) Communiqué de presse IP (89) 426 du 7 juin 1989.
(
7
) Communiqué de presse IP (89) 426 du 7 juin 1989.
(
8
) COMP/M.1630, décision en vertu de l'article 8, paragraphe 2, du 18 janvier 2000.
(
9
) COMP/M.1641, décision du 9 février 2000.
(
10
) Des parties de ce texte ont été omises afin de garantir qu'aucune information confidentielle ne soit communiquée. Ces parties sont indiquées par des points de suspension entre crochets.
(
11
) Toutefois, AGA était présente aux Pays-Bas depuis 1917.
(
12
) COMP/M.1641, décision du 9 février 2000.
(
13
) Devenue Ernst & Young en 1999.
(
14
) Cela a également été confirmé dans les décisions relatives à des concentrations M.1630 Air Liquide/BOC et M.1641 Linde/AGA.
(
15
) Affaire 30.869, voir communiqué de presse de la Commission IP(89) 426 du 7 juin 1989.
(
16
) La directive no 99/36/CE du Conseil sur les équipements sous pression transportables n'a été adoptée et publiée qu'en mai 1999 (JO L 138 du 1.6.1999) pour transposition par les États membres en juillet 2001 au plus tard.
(
17
) Voir dossiers, AGA, p. 852; AL, p. 5609; HL, p. 2788.
(
18
) Voir dossier AGA, p. 290, 6755 et 1056.
(
19
) Également confirmé dans les décisions relatives aux concentrations M.1630 Air Liquide/BOC et M.1641 Linde/AGA.
(
20
) Les ventes pour 1996 sont indiquées à titre d'exemple. L'importance relative des ventes annuelles de gaz en bouteilles et en vrac de chaque entreprise peut avoir varié d'une année sur l'autre au cours de la période sur laquelle a porté l'infraction. Les estimations relatives aux parts de marché sont dérivées directement des données transmises par les entreprises et sont fournies à titre purement indicatif. Ces estimations reposent sur l'hypothèse selon laquelle les sociétés mentionnées au tableau 1 ont couvert, ensemble, plus de 90 % du marché néerlandais en 1996.
(
21
) Sur la base de leurs réponses aux demandes de renseignements de la Commission.
(
22
) Indice calculé en additionnant les carrés des parts de marché. Un IHH inférieur à 1 000 indique un marché dispersé, alors qu'un IHH entre 1 000 et 1 800 indique l'existence d'un marché modérément concentré et un IHH supérieur à 1 800, l'existence d'un marché très concentré.
(
23
) Voir dossier AGA, p. 189 et 4960.
(
24
) Voir dossiers AL, p. 2104 à 2111 et 2152; AL, p. 2161; AGA, p. 368; AP, p. 1563 à 1565.
(
25
) Voir dossiers AGA, p. 4938; BOC, p. 3614; MG, p. 7294; AGA, p. 919.
(
26
) Voir dossiers AGA, p. 4954.
(
27
) Voir dossiers HL, p. 2651 et 3041; BOC, p. 3762 à 3772; AGA, p. 867 et 877; MG, p. 4814.
(
28
) Voir dossiers AL, p. 2161; BOC, p. 3762 à 3773; HL, p. 3041; AP, p. 1503 et 1508.
(
29
) Voir dossiers AP, p. 1645; AGA, p. 6557.
(
30
) Dossier AP, p. 5964 bis.
(
31
) Dossiers AGA, p. 5169; AP p. 5965; MG p. 5280.
(
32
) Exemples: AL-AGA (dossiers AL, p. 2159; AGA, p. 4987); AGA-HL (dossier AGA, p. 4944, 4960, 4963, 4972 et 4988); AGA-MG (dossiers AGA, p. 4952 et 4961; MG, p. 7247, 4814 et 4815); AGA-AP (dossier AGA, p. 4979).
(
33
) Dossier AGA, p. 782.
(
34
) Dossier MG, p. 4816.
(
35
) Dossier AGA, p. 5193.
(
36
) Dossier AL, p. 2112 (traduit par nos soins).
(
37
) Dossier AL, p. 5612.
(
38
) Dossier AL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, point 52, p. 10.
(
39
) Dossier AGA, p. 867 et 877.
(
40
) Dossier AGA p. 877.
(
41
) Dossier MN, réponse non confidentielle à la communication des griefs point 61, p. 17; point 62, p. 18.
(
42
) Dossier AL, p. 2096 (traduit par nos soins).
(
43
) Dossier AL, p. 5612 (traduit par nos soins).
(
44
) Dossier AL, p. 5612 (traduit par nos soins).
(
45
) Dossier AL, p. 2098 (traduit par nos soins).
(
46
) Dossier AL, p. 2171 et 2172 (traduit par nos soins).
(
47
) Dossier AGA, p. 4964.
(
48
) Dossier AP, p. 1761 et1762.
(
49
) Dossier AL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, point 53, p. 10 et 11.
(
50
) Dossier MN, réponse non confidentielle à la communication des griefs, point 63, p. 18.
(
51
) Dossier AGA, p. 453.
(
52
) Dossier AGA, p. 4983.
(
53
) Dossier AGA, p. 4990.
(
54
) Dossier AP, p. 1755.
(
55
) Dossier AP, p. 6336.
(
56
) Dossier BOC, p. 3576.
(
57
) Dossier BOC, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 9.
(
58
) Dossier WF, réponse non confidentielle à la communication des griefs, points 42 à 52, p. 8 à 10.
(
59
) Dossier AGA, p. 4990.
(
60
) Dossier MG, p. 4786 (traduit par nos soins).
(
61
) Dossier MG, p. 4833 (traduit par nos soins).
(
62
) Dossier MG, p. 4782 (traduit par nos soins).
(
63
) Dossier HL, p. 2904 et 2905 (traduit par nos soins).
(
64
) Dossier HL, p. 5551.
(
65
) Dossier AP, p. 1724 et 1725.
(
66
) Dossier AGA, p. 453 et 4983.
(
67
) Dossier HL, p. 2653.
(
68
) Dossier AP, p. 1724 et 1725.
(
69
) Dossier MG, p. 4834.
(
70
) Dossier HL, p. 5549.
(
71
) Dossier HL, p. 3532.
(
72
) Dossiers AL, p. 5642 et 5643; AP, p. 5965; AGA, p. 5169 et 5170.
(
73
) Dossier AGA, p. 782.
(
74
) Dossier AGA, p. 5193; voir également p. 5196.
(
75
) Dossier AGA, p. 867 et 877.
(
76
) Dossier MN, réponse non confidentielle à la communication des griefs, point 68, p. 19.
(
77
) Dossier AP, p. 1761 et 1762.
(
78
) Dossier AGA, p. 4983.
(
79
) Dossier AGA, p. 4990.
(
80
) Dossier AP, p. 1755.
(
81
) Dossier AP, p. 6336.
(
82
) Dossier WF, réponse non confidentielle à la communication des griefs, points 53 à 60, p. 10 et 11.
(
83
) Dossier HL, p. 2984 (traduit par nos noins).
(
84
) Dossier MG, p. 4833 (traduit par nos soins).
(
85
) Dossier MG, p. 4785 (traduit par nos soins).
(
86
) Dossier MG, p. 4783.
(
87
) Dossier MG, p. 4782 (traduit par nos soins).
(
88
) Dossier AL, p. 2525 (traduit par nos soins).
(
89
) Dossier MG, p. 4836.
(
90
) Dossier MG, p. 4834 (traduit par nos soins).
(
91
) Dossier MG, p. 5268.
(
92
) Dossier MG, p. 5268.
(
93
) Dossier AP, p. 1725.
(
94
) Dossier AL, p. 2571.
(
95
) Dossier AL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, point 61, p. 12.
(
96
) Dossier AGA, p. 782.
(
97
) Dossier AL, p. 2150 et 2151 (traduit par nos soins).
(
98
) Dossier AGA, p. 1003 à 1005.
(
99
) Dossier HL, p. 2655 à 2660 (en partie traduit par nos soins).»
(
100
) Le tétrène est un gaz de soudage vendu par AL, AGA et d'autres.
(
101
) Dossier AGA, p. 868 à 870.
(
102
) Dossier AL, p. 2394 à 2397.
(
103
) Dossier AP, p. 1559 à 1562.
(
104
) Dossier AGA, p. 887.
(
105
) Dossier AL, p. 2116 et 2117.
(
106
) Dossier AL, p. 2112 (traduit par nos soins).
(
107
) Dossier AGA, p. 867 et 877.
(
108
) Dossier AGA, p. 453 et 454.
(
109
) Dossier AGA, p. 4983.
(
110
) Dossier AGA, p. 7011 et 7012.
(
111
) Dossier AGA, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 12.
(
112
) Dossier WF, p. 5224.
(
113
) Dossier AL, p. 2183.
(
114
) Dossier MG, p. 4779 (traduit par nos soins).
(
115
) Dossier AL, p. 2348.
(
116
) Dossier AGA, p. 369 et 370.
(
117
) Dossier AL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, points 69 et 70, p. 14.
(
118
) Dossier AGA, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 13.
(
119
) Dossier AGA, p. 7013.
(
120
) Dossier WF, réponse non confidentielle à la communication des griefs, points 76 et 77, p. 13.
(
121
) Dossier AGA, p. 7011 et 7012.
(
122
) Dossier AGA, p. 5169 et 5170.
(
123
) Dossier AP, p. 6333 et 5965.
(
124
) Dossier Indugas, p. 5717.
(
125
) Dossier MG, p. 5280.
(
126
) Dossier AL, p. 5642 et 5643.
(
127
) Dossier MG, p. 7247, 7248 et 4806 à 4812.
(
128
) Dossier AP, p. 1723.
(
129
) Dossier AGA, p. 292.
(
130
) Dossier MG, p. 4835.
(
131
) Dossier AGA, p. 6995.
(
132
) Dossier AP, p. 5883.
(
133
) Dossier AP, p. 1724 et 1725, et p. 5884.
(
134
) Dossier MG, p. 4834.
(
135
) Dossier AGA, p. 348.
(
136
) Dossier AL, p. 2572.
(
137
) Dossier HL, p. 2653.
(
138
) Dossier HL, p. 5549.
(
139
) Dossier HL, p. 2653.
(
140
) Dossier MG, p. 4779 (traduit par nos soins).
(
141
) Dossier AP, p. 1820.
(
142
) Dossier HL, p. 2906.
(
143
) Dossier AP, p. 5886.
(
144
) Dossier WF, p. 7625 (traduit par nos soins).
(
145
) Dossier WF, réponse non confidentielle à la communication des griefs, point 78, p. 13.
(
146
) Dossier HL, p. 2655 à 2660 (traduit en partie par nos soins).
(
147
) Dossier MG, p. 4814 et 4815 (traduit par nos soins).
(
148
) Dossier AGA, p. 453.
(
149
) Dossier AGA, p. 4977.
(
150
) Dossier AGA, p. 4983.
(
151
) Dossier AGA, p. 453.
(
152
) Dossier BOC, réponse non confidentielle à la communication des griefs, points 2.26 et 2.27, p. 15 et 16.
(
153
) Dossier AL, p. 2348 et 2360.
(
154
) Dossier HL, p. 2907.
(
155
) Dossier AGA, p. 369-370.
(
156
) Dossier AGA, p. 363.
(
157
) Dossier AGA, p. 4980 et 4982.
(
158
) Dossier AGA, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 6.
(
159
) Dossier AGA, p. 4979 (traduit par nos soins).
(
160
) Probablement la réunion VFIG du 23 juin 1994, qui a eu lieu à Utrecht et au cours de laquelle les participants se sont mis d'accord sur des prix minimaux pour la location et le transport.
(
161
) Dossier MG, p. 4832.
(
162
) Dossier AP, p. 1725.
(
163
) Dossier MG, p. 4834.
(
164
) Dossier HL, p. 2653.
(
165
) Dossier AP, p. 1723.
(
166
) Dossier AGA, p. 292.
(
167
) Dossier MG, p. 4835.
(
168
) Dossier HL, p. 2655 à 2660 (traduit en partie par nous).
(
169
) Dossier MG, p. 4814 et 4815.
(
170
) Dossier AGA, p. 453 et 4977.
(
171
) Dossier HL, p. 2907.
(
172
) Dossier AGA, p. 4980 et 4982; voir également considérant 250.
(
173
) Dossier AGA, p. 369 et 370.
(
174
) Dossier AGA, p. 363.
(
175
) Dossier BOC, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 16 et 17.
(
176
) Dossier AP, p. 1755.
(
177
) Dossier MG, p. 7246.
(
178
) Dossier MG, p. 7273.
(
179
) Dossier WF, p. 7625 (traduit par nos soins).
(
180
) Dossier WF, réponse non confidentielle à la communication des griefs, points 62 à 64, p. 11.
(
181
) Dossier MG, p. 7273.
(
182
) Dossier MG, p. 7211 (traduit par nos soins).
(
183
) Dossier MG, p. 7297.
(
184
) Dossier MG, p. 7270.
(
185
) Dossier AP, p. 1723.
(
186
) Dossier AGA, p. 292.
(
187
) Dossier MG, p. 4835.
(
188
) Dossier HL, p. 2655 à 2657.
(
189
) Dossier AL, p. 2112 (traduit par nos soins).
(
190
) Dossier AL, p. 2096 (traduit par nos soins).
(
191
) Dossier AL, p. 5612 (traduit par nos soins).
(
192
) Dossier AP, p. 1758 à 1760.
(
193
) Dossier AL, p. 5615.
(
194
) Dossier AL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, point 78, p. 15.
(
195
) Dossier HL, p. 5554.
(
196
) Dossier AGA, p. 7010.
(
197
) Dossier VFIG, p. 4079.
(
198
) Dossier VFIG, p. 4082 et 4083; figure également dans les dossiers de plusieurs autres sociétés.
(
199
) Dossier VFIG, p. 4093.
(
200
) Dossier AP, p. 1758.
(
201
) Dossier AL, p. 2171 (traduit par nos soins).
(
202
) Dossier AGA, p. 4964.
(
203
) Dossier AGA, p. 1059.
(
204
) Dossier AL, p. 5615.
(
205
) Dossier AGA, p. 1063.
(
206
) Dossier HL, p. 2986.
(
207
) Dossier HL, p. 2996.
(
208
) Dossier HL, p. 5554.
(
209
) Dossier AGA, p. 453.
(
210
) Dossier AL, p. 5614 et 5615.
(
211
) Dossier HL, p. 5554.
(
212
) Dossier AGA, p. 7009.
(
213
) Dossier WF, p. 5250.
(
214
) Dossier WF, réponse non confidentielle à la communication des griefs, points 67 à 71, p. 12.
(
215
) Dossier BOC, p. 6450.
(
216
) Dossier AGA, p. 782.
(
217
) Dossier AL, p. 2150 et 2151 (traduit par nos soins).
(
218
) Dossier AGA, p. 4983.
(
219
) Dossier AGA, p. 454.
(
220
) Dossier AP, p. 1723.
(
221
) Dossier AGA, p. 292.
(
222
) Dossier MG, p. 4835.
(
223
) Dossier MN, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 24.
(
224
) Dossier AGA, réponse non confidentielle à la communication des griefs, points 35 à 39, p. 10-11.
(
225
) Dossier AP, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 13.
(
226
) Affaires jointes T-305/94 et autres, Limburgse Vinyl Maatschappij et autres contre Commission, (PVC II), Rec. 1999, p. II-931, point 715.
(
227
) Affaire 48/69, Imperial Chemical Industrie contre Commission, Rec. 1972, p. 619, point 64.
(
228
) Affaires jointes 40-48/73 et autres, Suiker Unie et autres contre Commission, Rec. 1975, p. 1663.
(
229
) Voir également affaire T-7/89, Hercules Chemicals contre Commission, Rec. 1991, p. II-1711, point 256.
(
230
) Voir affaire C-199/92 P, Hüls contre Commission, Rec. 1999, p. I-4287, points 158 à 166.
(
231
) Affaire T-7/89, Hercules Chemicals contre Commission, point 264.
(
232
) Affaires jointes T-305/94 et autres, Limburgse Vinyl Maatschappij et autres contre Commission (PVC II), Rec. 1999, p. II-931, point 696.
(
233
) Voir l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-49/92 P, Commission contre Anic Partecipazioni SpA, Rec. 1999, p. I-4125, point 81.
(
234
) Affaire C-49/92 P, Commission contre Anic, Rec. 1999, p. I-4125, point 83.
(
235
) Dossier VFIG, p. 3798.
(
236
) Dossier VFIG, p. 3797 et 3798.
(
237
) Dossier AGA, p. 126 à 128.
(
238
) Arrêt rendu dans l'affaire T-141/94, Thyssen contre Commission, Rec. 1999, p. II-347, point 262 des motifs.
(
239
) Dossier AGA, p. 782.
(
240
) Dossier AGA, p. 877.
(
241
) Dossier AL, p. 2171 et 2172 (traduction par nos soins).
(
242
) Dossier AP, p. 1755 (traduction par nos soins).
(
243
) Il est également question d'un soutien actif dans le dossier AGA, p. 4982 (réunion bilatérale AGA-MG).
(
244
) Dossier HL, p. 2984 (traduction par nos soins).
(
245
) Dossier AP, p. 1725.
(
246
) Dossier AGA, p. 782.
(
247
) Dossier HL, p. 2655.
(
248
) Dossier AGA, p. 877.
(
249
) Dossier AGA, p. 453.
(
250
) Dossier AL, p. 2068 (traduction par nos soins).
(
251
) Dossier AL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, points IV et V.
(
252
) Dossier AL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, point 1.4, entre autres.
(
253
) Dossier WF, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 3 et 4.
(
254
) Arrêt de la Cour dans l'affaire T-142/89, Usines Gustave Boël, Rec. 1995, p. II-867, point 60. Confirmé en dernier lieu par la Cour de justice le 8 juillet 1999, dans l'affaire C-199/92P, Hüls contre Commission, Rec. 1999, p. I-4287, points 155 à 168.
(
255
) Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juillet 2001 dans les affaires jointes T-202/98, T-204/98 et T-207/98, British Sugar et autres contre Commission, point 78.
(
256
) Arrêt l'affaire T-13/89, Imperial Chemical Industries contre Commission, Rec. 1992, p. II-1021, point 304.
(
257
) Voir à cet égard l'arrêt de la Cour dans l'affaire 45/85, Verband der Sachversicherer contre Commission, Rec. 1987, p. 447, point 48.
(
258
) Dossier AL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, point V.4.
(
259
) Voir, par exemple, dossier AGA, p. 4934.
(
260
) JO L 319 du 29.11.1974, p.1.
(
261
) Dossier AGA, réponse non confidentielle à la communication des griefs, point V, p. 15 à 24.
(
262
) Dossier HL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 5 à 9.
(
263
) Dossier AP, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 20 à 21.
(
264
) Dossier AL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 20 à 21.
(
265
) Dossier MN, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 32.
(
266
) Dossier BOC, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 18.
(
267
) Voir considérant 88 et dossier BOC, p. 3576.
(
268
) Le conseiller juridique externe de BOC a informé les services de la Commission de la réalisation de la vente à Air Liquide du secteur gazier du groupe BOC au Benelux par lettre du 20 janvier 1999, dossier BOC, p. 6487.
(
269
) Dossier AGA, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 4.
(
270
) JO C 207 du 18.7.1996, p. 4.
(
271
) Analyse du marché des gaz en bouteilles aux Pays-Bas, 1990-1999, annexe 14 à la réponse non confidentielle d'AGA.
(
272
) Dossier AGA, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 27 à 29, et dossier HL, réponse non confidentielle à la communication des griefs, points 35 à 37.
(
273
) Décision de la Commission du 14 octobre 1998 (JO L 76 du 22.3.1999, p. 1).
(
274
) Décision de la Commission du 9 décembre 1998 (JO L 109 du 27.4.1999, p. 24).
(
275
) Décision de la Commission du 18 juillet 2001 (JO L 265 du 5.10.2001, p. 15).
(
276
) Décision de la Commission du 5 décembre 2001 (non encore publiée au Journal officiel).
(
277
) Décision de la Commission du 11 juin 2002 (non encore publiée au Journal officiel).
(
278
) Voir considérant 142.
(
279
) Dossier MN, réponse non confidentielle à la communication des griefs, p. 30.
(
280
) Affaire T-308/94 Cascades SA contre Commission, Rec. 1998, p. II-925, point 230.
(
281
) Vu que AGA AB est considérée comme responsable pour le comportement de sa filiale de l'époque, AGA Gas BV, le montant de l'amende est réduit à 10 % du chiffre d'affaire de cette dernière; voir note 20 de bas de page.
(
282
) Dossier AGA, p. 6987 à 7014.
(
283
) Voir lettre AP du 24 avril 1998, dossier AP, p. 5818.