Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(104) Au cours des premières années de l'entente, à partir de 1989, les fournisseurs de gaz industriel ont participé à des "réunions sécurité". Ces réunions avaient lieu dans des restaurants, plusieurs fois par an. Elles étaient parfois combinées avec des déjeuners et étaient organisées par l'une des entreprises en cause. Un projet d'ordre du jour était distribué, qui ne mentionnait pas de questions liées aux prix ou à d'autres conditions commerciales. Ainsi que nous le montrerons dans les paragraphes qui suivent, ces points non mentionnés dans l'ordre du jour étaient néanmoins également abordés au cours de ces réunions. Union Carbide, Hoek Loos, AGA, Air Products and Air Liquide ont participé à une ou plusieurs "réunions sécurité" au cours de la période 1989-1991. Air Products note que son représentant a cessé d'y participé en 1999 et que Union Carbide n'était pas toujours présente aux réunions auxquelles elle a elle-même participé(30).

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