(105) Les réunions des membres de la VFIG sont ensuite devenues le lieu privilégié pour les discussions et la fixation des prix et autres conditions de livraison. Les réunions officielles de la VFIG ont commencé en 1989 et elles avaient généralement lieu à Utrecht, où est situé le secrétariat de l'association. Le secrétaire invitait les sociétés membres à participer aux réunions en leur envoyant un projet d'ordre du jour avec le projet de compte rendu de la précédente réunion.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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