(111) Au 24 novembre 1989, un accord était en vigueur qui avait été conclu par Hoek Loos, AGA et Air Products et qui avait pour objectif une augmentation du niveau des prix de leurs gaz en bouteilles d'environ 5 % en 1990.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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