(116) Chez Air Liquide, la Commission a découvert des notes internes datées du 22 novembre 1990, dans lesquelles les "augmentations de prix" constituaient l'une des questions évoquées(36): "1. Vrac - frais de livraison 2. Prix minimaux - augmentation 3. Augmentation des prix 1.1.1991 (5 à 7) en ce qui concerne 1: HL: tous les clients contactés - à partir du 1.11.1990. Env. 30 réactions (c'est-à-dire, peu). 36 NLG AP: lettre envoyée le 16.11. Tout le monde à partir du 1.12. 36 NLG. Déjà des réactions orales/écrites. AGA: les gros clients n'acceptent pas (Nedstaal, AKZO); env. 50 % contactés. À partir du 1.12. AL: Introduction de frais pour files d'attente. Frais de livraison à compter du 1.1. Arguments: législation sur le temps de conduite, files d'attente, carburant, augmentation du coût des assurances, réglementation plus stricte, coût de la formation. Introduire systématiquement dans les nouveaux contrats. ...".
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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