(119) En 1990/1991, un accord était en vigueur qui avait été conclu au moins par AGA, Air Liquide, Air Products, Hoek Loos, Messer et concernait des augmentations des prix des gaz et des services de 6 % appliquées entre novembre 1990 et février 1991.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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