(121) La note mentionnée ci-dessus montre qu'entre-temps, Messer s'était associée au groupe des entreprises qui organisaient des réunions anticoncurrentielles. La Commission note que sur l'un des deux exemplaires de ce document(40), un représentant d'AGA a écrit à côté de "augmentation de prix de 6 %", "mais Messer a limité cela à chaque fois que c'était possible".
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.