(124) En outre, la Commission sait que les représentants d'Air Liquide, Air Products, Hoek Loos et AGA se sont réunis, probablement au début de 1991, afin de discuter du succès de la récente mise en oeuvre d'une augmentation de prix de 6 % pour 1991.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.