Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 127 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(127) Toujours chez Air Liquide, la Commission a découvert une note manuscrite qui, d'après cette société, remonte à début 1991(44). Elle dit: "AGA a baissé le niveau en dépit d'un accord d'augmentation des prix."(45)

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