(129) La Commission a trouvé dans les locaux d'Air Liquide une note manuscrite relative à cette réunion, rédigée en néerlandais(46), qui dit notamment ceci: "Augmentation de prix. HL 4,5 % au 1.10.1994 - MG et AP augmenteront également leurs prix. Apparemment accord sur une augmentation au 1.1, mais pas sur un pourcentage ou un niveau minimal."
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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