Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 130 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(130) Cela est confirmé dans des notes manuscrites remises par AGA(47): "16.12.1993 VFIG. ... Augmentation de prix: H-L: Lettre aux clients début janvier."

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