Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 131 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(131) Des observations manuscrites en anglais découvertes chez Air Products, et qui concernent cette même réunion, le confirment également: "AGA 15 janvier H/L la plupart des contrats au 1er janvier Période plus longue au 1er février OK négociations Négociations déjà en cours avec les clients a déjà été dit aux principaux clients Tous les gros clients: + 4,5 % Devons parfois négocier moins ... Non-concurrence jusqu'au 1er avril"

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).