Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 137 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(137) Des notes manuscrites sur cette réunion ont été trouvées chez AGA. Elles disent notamment ceci: "Prix + 6 % Contrats vrac 4,5 % (indice HL) Énergie + 6-8 %"

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