(14) Parce que le transport coûte cher et parce que peu de fournisseurs sont capables de produire eux-mêmes l'ensemble des gaz industriels dans chaque région, les groupes de producteurs de gaz industriels et leurs filiales nationales se livrent souvent mutuellement des quantités importantes de gaz, par pipeline ou sous forme liquide, soit dans le cadre de contrats d'échanges, de contrats "take-or-pay" ou d'autres formes de contrats. Ces livraisons entre groupes sont souvent transnationales. Des dépôts de remplissage appartenant à un fournisseur remplissent parfois aussi des bouteilles pour des concurrents. Ainsi, les clients peuvent obtenir les différents types de gaz industriels dont ils ont besoin auprès d'un seul fournisseur. 3. LES FOURNISSEURS a) Hoek Loos
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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