(144) Toutefois, la Commission note que BOC était représentée à la réunion mentionnée ci-dessus, que son directeur a fourni de son propre chef des informations sur les projets d'augmentation de prix de BOC et n'a à aucun moment pris ses distances par rapport aux discussions relatives à un accord sur une augmentation des prix. Le fait que M. Celis ait été surpris par ce qui s'est produit peut simplement montrer qu'il ne jouait pas un rôle très actif.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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