Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 149 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(149) Une note manuscrite trouvée chez Hoek Loos(63), datée du 23 novembre, donne les augmentations de prix de certains concurrents au 1er janvier 1996: "AP augmente au 1/1/96 4,75 % gaz 0,75 location/mois/bouteilles. 1,50 location/gaz spéciaux/bouteilles. 0,50 transport bouteilles AGA entre 5 et 8 % pour les produits location? transport? MG gros clients > 15000 7,2 % 0,90 transport 0,02 location 4 groupes de chiffres d'affaires 7,2 % et 15 % petits clients transport 0,90 et 2,50 par bouteille location 0,01 et 0,05/bouteilles Première quinzaine de décembre - lettre avec augmentation de prix 1/10 12,50 NLG 15,00 NLG MVT mention sur la facture Jusqu'à ± 5000 NLG - prix minimaux AL 6-7,5 % produit transport intérêt location intérêt ... BOC augmenterait les prix de 5 % ...".

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).