(151) La Commission estime que l'interprétation de Hoek Loos n'est pas crédible. Les informations très détaillées sur le comportement futur des concurrents ainsi que la mention d'une lettre qui n'avait pas encore été envoyée permettent de conclure qu'il s'agit d'un rapport relatif à une réunion à laquelle ont participé AGA, Air Liquide, Air Products, Hoek Loos et Messer. La date indique qu'il ne s'agissait pas d'une réunion qui a eu lieu en marge d'une réunion VFIG. La Commission pense qu'il s'agissait de l'une des réunions entre AGA, Air Liquide, Air Products, Hoek Loos et Messer qui ont eu lieu à Breda et à Barendrecht en 1995-1997. Elle note à cet égard que tant Air Products qu'AGA indiquent qu'une réunion a eu lieu le 23 novembre 1995 à Breda.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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