(154) Un document manuscrit et non daté trouvé chez Air Products(65), que cette société estime avoir été rédigé à la fin de 1996, constitue également un compte rendu d'une réunion entre concurrents. Après avoir mentionné une discussion sur le marché entre Hoek Loos, Air Products, Air Liquide et AGA, la note conclut que la VFIG déclarera l'année suivante (= 1997) année du transport et que le transport sera inclus dans l'indice: + 0,2-0,3 %. La Commission pense qu'il s'agit de l'indice Hoek Loos pour les gaz en vrac mentionné dans des documents antérieurs(66). En ce qui concerne les gaz en bouteilles, les prix seraient augmentés de 4,5 % entre novembre et mars. Il y est également fait mention d'une augmentation de 6 à 8 % pour Air Liquide.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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