(155) Tant la période de novembre à mars que l'augmentation générale des prix de 6 à 8 % mentionnées ci-dessus figurent également dans une "Proposition gaz en bouteilles 1997" datée du 28 septembre 1996 et découverte chez Hoek Loos(67). Cette proposition correspond également complètement, à cet égard, aux notes manuscrites trouvées chez Air Products(68) et chez Messer(69).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.