(169) AGA a communiqué des notes manuscrites, datées du 17 octobre 1994 et déjà citées au considérant 138, rédigées par un autre membre de son personnel et qui concernaient la réunion d'octobre: "VFIG Augmentation de prix ... Prix gaz en bouteilles + 6 % + location et transport Contrats vrac + 4,5 %, formule d'indice? ... Non-concurrence: 1er décembre + 3-4 mois"
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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