(171) Un deuxième tableau, trouvé chez Air Products et déjà mentionné au considérant 141(80), semble concerner la même réunion, bien que toutes les données des deux tableaux ne soient pas identiques. Air Products a tout d'abord cru que ce tableau avait été rédigé lors d'une réunion avec ses concurrents qui s'était tenue en 1995, mais a ensuite admis qu'il pouvait remonter à la réunion VFIG de novembre 1994(81). Ce tableau indique des augmentations des prix des produits ainsi que des prix du transport et de la location, et aussi le délai de non-concurrence applicable, pour Hoek Loos, AGA, Messer, Westfalen, BOC, Air Liquide et Air Products.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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