(180) Air Liquide a remis une note interne relative aux augmentations de prix pour 1995 dans laquelle instruction est donnée aux vendeurs de ne s'occuper que de leurs propres clients (afin de respecter la période de non-concurrence): "Du 1er décembre au 31 janvier, nous nous concentrerons sur les accords de l'année. (gericht bezig houden met de jaarafspraken)"(88).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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