(183) Dans différentes notes manuscrites trouvées chez Messer(90) et datant de la même période(91), il est fait référence à la proposition de Hoek Loos d'augmenter les prix, ainsi qu'à la période du 1er novembre au 1er mars. Cette note contient également les termes "clients vrac: ne pas toucher!" ce qui semble indiquer que la suspension de la concurrence en 1996-1997 ne concernait pas seulement les clients "bouteilles" mais également les clients "vrac".
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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