(191) Nous avons déjà cité aux considérants 112 et 160, une note interne d'AGA, datée du 24 novembre 1989 et portant la mention "confidentiel", qui concernait une "réunion sécurité"(96). Elle contenait la phrase suivante: "Nous élaborerons tous une proposition de barème pour les prix des gaz liquides. La réunion pour la discussion finale et l'accord sur ce barème est fixée au 12 janvier."
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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