(192) Ce barème a été trouvé lors des vérifications chez Air Liquide(97), il était imprimé sur du papier AGA et était intitulé "Bulkgassen - prijsstaffel gegevens" (gaz en vrac - échelles de prix). Pour deux articles, le barème ne contient pas de prix, mais les mots (en néerlandais) "La proposition Hoek Loos suivra". Ce barème concerne les gaz suivants: azote, oxygène, argon et dioxyde de carbone, avec des prix différents selon le secteur d'utilisation. Il contient également un mécanisme de prix pour la location de réservoirs [voir section C, titre 6, point e), ci-dessous].
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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