Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 195 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(195) La Commission a trouvé chez Hoek Loos une lettre rédigée en anglais et adressée à Messer Griesheim, à Francfort. Elle était signée par le président-dircteur général, datée du 18 octobre 1990 et avait été envoyée par télécopie le même jour. Sa teneur était la suivante: "Cher Monsieur Willheim, Comme suite à notre conversation téléphonique, je vous adresse par la présente notre barème pour les six mois à venir. Toutes les sociétés de notre pays, à l'exception de MG, ont confirmé qu'elles respecteraient strictement les prix planchers figurant dans le barème ci-joint. Pour les livraisons liquides, nous introduirons des frais de livraison, comme expliqué dans le barème. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir vous entretenir de ce barème avec M. Messer et de nous faire savoir si MG est disposée à s'y associer. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter. Formule de politesse, J.P. Jager Bruining

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