(196) Il y a en annexe un document sans titre et sans date rédigé en néerlandais, ainsi qu'un barème intitulé (en néerlandais) "Barème des prix des gaz en bouteilles au 1er octobre". Il contient des prix pour différentes quantités des gaz suivants (environ 10 prix pour chaque gaz): acétylène, argon, oxygène, tétrène(100) et azote. Il contient également des prix relatifs aux conditions de livraison: location des bouteilles et coût du transport.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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