Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 201 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(201) Au considérant 116, nous avions déjà mentionné des notes internes trouvées chez Air Liquide et datées du 22 novembre 1990, dans lesquelles il était notamment question de "prix minimaux"(106): "1. Vrac - frais de livraison 2. Prix minimaux - augmentation 3. Augmentation des prix 1.1.1991 (5 à 7) ..."

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