(208) Un exemplaire a été trouvé chez Westfalen(112), dans un dossier portant la mention "VFIG 1995". Un autre a été trouvé chez Air Liquide(113), dans un dossier marqué "VFIG 1994", et un troisième chez Messer(114). Tous les trois comportent le même barème imprimé de prix minimaux, daté d'octobre 1994 et intitulé "barème pour les petits clients 'bouteilles'". Le barème trouvé chez Messer contient également un barème manuscrit ajouté en 1996 (considérant 234). Le fait que ces sociétés aient conservé ces propositions dans leurs dossiers pendant plusieurs années signifie qu'elles avaient de l'importance pour elles.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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