(216) Air Products a confirmé à la Commission que des discussions ont eu lieu à des dates autres que celles des réunions VFIG, parfois dans le cadre de la préparation ou du suivi de ces réunions: "Pour autant que AP puisse s'en souvenir, des réunions informelles au cours desquelles des discussions de ce dernier type ont eu lieu étaient organisées deux à trois fois par an. Ont participé à ces réunions, sur une base plus ou moins régulière, tout au moins au cours des dernières années, des représentants de AP, Hoek Loos, AGA, Messer Griesheim et Air Liquide. Il n'y avait pas d'ordre du jour officiel, les questions évoquées étaient celles auxquelles le secteur était confronté; elles comprenaient des thèmes tels que l'évolution générale du marché, l'évolution des prix et les coûts du secteur." D'après Air Products, des réunions de ce type ont lieu à Breda en 1995-1997. Elle a fourni à la Commission une liste des dates de ces réunions(123).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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