Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 219 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(219) Messer a confirmé sa participation à des réunions avec ses concurrents, au restaurant Mirabelle, à Breda, en 1995-1997. Elle a également fourni les noms des cadres supérieurs d'AGA, Air Liquide, Air Products, Hoek Loos et Messer qui participaient régulièrement à ces réunions. D'après elle, l'évolution des coûts et des prix des gaz était évoquée, mais elle affirme qu'elle n'a pas participé à des accords sur des prix. Elle n'a pas été en mesure de fournir une liste des dates des réunions(125).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).