(221) Le tableau 6, section C, titre 1, considérant 108, répertorie les dates des réunions fournies par AGA, Air Liquide, Air Products, Hoek Loos et Messer, sur la base des données et des souvenirs de ces sociétés. Les différences qui apparaissent entre certaines dates peuvent s'expliquer par la fait que le restaurant Mirabelle, à Breda, est un lieu où sont organisées de nombreuses réunions et qui est bien situé pour les hommes d'affaires néerlandais qui vont en Belgique ou en viennent. Les dates mentionnées par deux ou trois sociétés sont le 23 novembre 1995, les 5 juin et 2 octobre 1996, les 19 mars, 20 juin et 8 juillet 1997.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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