Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 225 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(225) Des barèmes identiques de prix minimaux pour 1996 et 1997 ont été trouvés chez Air Products(128), AGA(129) et Messer(130). Ces barèmes contiennent des prix minimaux imprimés pour les gaz en bouteilles applicables en 1996, ainsi que des prix minimaux manuscrits pour 1997; l'écriture est différente, les prix mis à jour sont identiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).