(226) La Commission estime que la mise à jour de ces barèmes a eu lieu lors d'une réunion entre concurrents. Elle note à cet égard que sur le barème Air Products, quelqu'un a écrit: "AL les prix ne doivent pas être cassés" (geen slopers) et "HL rien sur papier" (niets op papier), ce qui semble indiquer qu'Air Liquide avait mis en garde contre toute action visant à casser ces prix minimaux et que Hoek Loos se préoccupait de ne pas laisser de traces écrites de l'accord.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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