Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 227 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(227) D'après AGA, ce barème a été distribué à l'automne 1996, lors d'une réunion avec Hoek Loos, Air Products, Air Liquide et Messer, "en vue de relever les prix minimaux pour les petits clients pour l'année suivante"(131).

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