(231) Air Liquide a également appliqué les prix minimaux en 1997. Les prix minimaux pour 1997 mentionnés ci-dessus figuraient, à titre de projet pour 1997, dans le compte rendu de sa réunion "bouteilles" du 8 novembre 1996. Ce n'est que pour le CO2 qu'Air Liquide prévoyait d'appliquer un prix plus élevé(136).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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