(237) Dans un rapport relatif à une réunion entre Hoek Loos, Westfalen et la société mère de Westfalen, Westfalen Gase AG, qui a eu lieu le 27 mars 1997, il est dit que "pour les petits clients, il ne faudrait pas aller en-dessous de 2,25 NLG p/m3 pour l'O2 et pas en-dessous de 12 NLG pour l'acétylène; location: 0,25 NLG"(144).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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