(238) Dans sa réponse à la communication des griefs, Westfalen fait valoir que le rapport sur la visite de [...], notamment le point 3 du document (cité au considérant 237), mentionne des prix, mais qu'il ne s'agit pas des prix que Westfalen a appliqués ou était censée appliquer. Il se réfère simplement aux prix Hoek Loos(145).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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