Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 239 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(239) Toutefois, la Commission estime que les termes utilisés dans le rapport semblent indiquer que les deux parties sont concernées par la discussion et qu'il ne s'agit pas uniquement de la politique de Hoek Loos. En outre, il serait très étrange que le directeur de Hoek Loos prenne la peine de se rendre au siège social de Westfalen pour exposer la propre politique de prix de sa société, d'autant plus que, à plusieurs reprises, c'est Hoek Loos qui avait proposé des prix minimaux aux autres concurrents (voir par exemple les considérants 195, 198, 206 et 207). Il semble donc plus probable que les représentants de Hoek Loos se soient rendus chez Westfalen pour informer cette société de l'accord conclu entre les autres concurrents. Néanmoins, la Commission ne tirera aucune conclusion quant au comportement de Westfalen sur ce point. 5. FIXATION D'AUTRES CONDITIONS COMMERCIALES a) Frais de transport des bouteilles i) Résumé

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