(245) D'après des notes manuscrites trouvées chez AGA(148), il a été décidé, lors de la réunion VFIG du 23 juin 1994, de fixer les frais de transport minimaux pour les gaz en bouteilles à 10 NLG. D'après ces notes, Messer n'était pas d'accord.
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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