(246) D'autres notes manuscrites remises par AGA(149), qui concernent la même réunion, indiquent que les frais de transport minimaux s'appliquent quel que soit le moyen de transport et que "MG s'est réservée le droit d'appliquer des frais de transport inférieurs, parce qu'elle souhaite augmenter sa part de marché. Tous les autres ont accepté, y compris WF et BOC".
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.