(269) Dans un rapport interne sur une réunion daté du 20 mars 1997 et trouvé chez Messer, quelqu'un affirme que Messer est la seule société qui applique encore un prix de location minimal de 0,25 NLG, ce à quoi le directeur général a répondu que cela ne devrait pas être possible, exception faite pour Westfalen et BOC(178).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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