(271) En ce qui concerne la participation de Westfalen, dans un rapport relatif à une réunion entre Hoek Loos, Westfalen et la société mère de Westfalen, Westfalen Gase AG, qui a eu lieu le 27 mars 1997 et a déjà été citée au considérant 237, il est dit que "pour les petits clients, il ne faudrait pas aller en dessous de 2,25 NLG p/m3 pour l'O2 et pas en dessous de 12 NLG pour l'acétylène; location: 0,25 NLG"(179).
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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