Décision 2003/207/CE · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
RéférenceConsidérant 275 de la décision 2003/207/CEEUR-Lex →

(275) Dans un compte rendu de réunion interne de Messer, daté du 19 juin 1997, il est dit ce qui suit, sous le titre "concurrence": "Au cours des derniers mois, plusieurs concurrents ont adopté des conditions contraires à tous les accords. Par exemple, Air Liquide facture un prix de location de 45 NLG par an et AGA, de 0,15 NLG par bouteille. Hoek Loos a manifestement consenti des prix de dumping à trois clients."

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).