(281) Il a également été fait référence à une réunion des concurrents qui s'est tenue le 22 novembre 1990(189), au cours de laquelle les "frais de livraison - vrac" ont été l'un des sujets abordés. Les notes internes en question disent ceci à propos de ces frais: "HL: tous les clients contactés - à partir du 1er novembre 1990. Environ 30 réactions (c'est-à-dire peu). 36 NLG. AP: lettre envoyée le 16.11. Pour tout le monde à partir du 1.12, 36 NLG. Déjà des réactions orales/écrites. AGA: les gros clients n'acceptent pas (Nedstaal, AKZO), environ 50 % contactés. À partir du 1.12. AL: introduction de frais pour files d'attente. Frais de livraison à compter du 1.1. Arguments: législation sur le temps de conduite, files d'attente, carburant, augmentation du coût des assurances, réglementation plus stricte, coût de la formation. Introduire systématiquement dans les nouveaux contrats ..."
Décision 2003/207/CE · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/207/CE
RattachementDécision 2003/207/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0207)
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